Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Nova Soleil ainsi que des informations et services qui y sont proposés.
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci.
2. Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site et ses services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables.
Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous publiez ou transmettez via le site. Vous vous engagez à ne pas adopter de comportement illégal, diffamatoire ou abusif lors de l’utilisation de nos services.
3. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire du site web ainsi que de l’ensemble de ses fonctionnalités, contenus et éléments originaux.
Ces éléments sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à toute autre législation en matière de propriété intellectuelle.
4. Contenu tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web, services ou ressources externes qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Nova Soleil.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de contenus tiers.
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas Nova Soleil, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
Cela inclut notamment :
- perte de profits
- perte de données
- perte de réputation
- impossibilité d’utiliser le site ou ses services
Cette limitation s’applique également en cas d’accès non autorisé ou de modification de vos données.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site et à ses services en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas d’utilisation abusive du site.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Lyon, France, seront seuls compétents pour connaître du litige.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web.
En continuant à utiliser le site après toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
9. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
10. Accord complet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité des conditions applicables à l’utilisation du site Nova Soleil et remplacent toute version antérieure relative à leur objet.
Il remplace tous les accords ou ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.